Conditions générales de vente

Inscription

L’inscription au module après réception de la confirmation d’inscription est contraignante pour tous les participants.

 

Réalisation

Sustineo Academy Suisse Romande se réserve le droit d’annuler ou de reporter des événements, par exemple en cas de maladie de la personne chargée de la formation. Le report d’une date d’événement est considéré comme une prestation équivalente. En règle générale, les paiements déjà effectués sont reportés sous forme d’avoir général valable pour toutes les offres de formation de Sustineo Academy Suisse Romande et envoyés par e-mail sous forme de code d’avoir.

 

La même règle s’applique en cas d’annulation par Sustineo Academy Suisse Romande en raison de risques imprévus et de cas d’impossibilité (force majeure, catastrophes et autres).

 

Assurance

Il est de la responsabilité des participants d'être assurés. Sustineo Academy Suisse Romande n’assume aucune responsabilité.

 

Bons d’achat

Les inscriptions obligatoires aux modules avec des bons d’achat peuvent être effectuées par e-mail à: suisse.romande@sustineo.academy

 

Prix

Le prix correspond au montant indiqué sur les offres communiquées par votre interlocuteur.

 

Modalités de paiement

Les factures de l'association Sustineo Academy Suisse Romande doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission. Les débiteurs de l'association Sustineo Academy Suisse Romande sont considérés en retard de paiement dès l’échéance des 30 jours suivant l’émission de la facture. A partir de ce moment, l'association Sustineo Academy Suisse Romande est libre de se retirer du contrat et de suspendre ses prestations après avoir fixé un délai supplémentaire de 10 jours.

 

Les prestations (modules) sont payables à l’avance: 100% du montant de la facture avec un délai de paiement de 30 jours.

 

Les annulations de modules sont facturées comme suit:

- jusqu’à 14 jours avant le module: 20 % du montant de la facture

- jusqu’à 7 jours avant le module: 75% du montant de la facture

- < 5 jours avant le module: 100% du montant de la facture.

 

En cas d’offres de formation sur mesure pour des équipes ou des écoles par exemple, les conditions convenues dans l’offre doivent être respectées.

 

For juridique et droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est celui de Lausanne.